Entreprise personnelle de développement d'applications - Côte d'Ivoire
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Fofana Mao Ibrahime, propriétaire de l'entreprise personnelle No Human Industrie, située en Côte d'Ivoire, et de ses clients dans le cadre de la fourniture de services de développement d'applications.
Toute commande passée à No Human Industrie implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces dernières prévalent sur tout autre document du client.
No Human Industrie propose des services de développement d'applications web et mobiles, intégration d'API, maintenance et conseil en informatique.
Les prix des services sont exprimés en Francs CFA et peuvent faire l'objet de devis préalables. Le paiement s'effectue selon les modalités prévues dans le devis ou le contrat, par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par No Human Industrie. Un acompte peut être demandé avant le démarrage des travaux.
En cas de retard ou de défaut de paiement, les travaux ne seront pas envoyés avant le paiement complet du devis ainsi que les pénalités de retard applicables.
Les délais de réalisation sont discutés avec le client au préalable de la signature et spécifiés sur le devis. No Human Industrie s’engage à respecter ce délai. Cependant, en cas d’incapacité à respecter le délai de livraison ne relevant pas de la responsabilité de No Human Industrie, le client ne pourra bénéficier d’aucun recours.
Si le client n’a pas fourni les retours nécessaires dans les 10 jours suivant la réception d’un travail, No Human Industrie n’est plus responsable des délais et peut mettre le projet en pause.
No Human Industrie s'engage à fournir un service de qualité conforme aux attentes du client. Cependant, l'entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des applications développées.
Sauf mention contraire, No Human Industrie conserve la propriété intellectuelle des codes sources et solutions développés jusqu'au paiement intégral des sommes dues par le client.
Les informations échangées entre No Human Industrie et ses clients sont strictement confidentielles.
Une fois le contrat signé, les fonctionnalités convenues ne pourront plus être modifiées. Toute demande de modification après signature fera l'objet d'un devis supplémentaire.
En cas de litige, le client s'engage à contacter Fofana Mao Ibrahime pour tenter de résoudre le différend à l'amiable.
No Human Industrie se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.
Fait à Abidjan, le 15/02/2025
Fofana Mao Ibrahime
Propriétaire de No Human Industrie